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Le conseil des ministres approuve le projet de loi organisant un service minimum sur le rail en ...

La DH vous l'annonçait la semaine dernière : le service minimum entrera bientôt en vigueur. Aujourd'hui, le projet vient de franchir une première étape, celle du conseil des ministres. Prochaine étape : une analyse du Conseil d'État puis le Parlement. C'est seulement après qu'il pourra être implémenté sur le rail.

"J'ai eu le souci constant dans ce dossier sensible de rédiger une proposition équilibrée qui respecte le droit de grève mais défend le droit d'aller travailler", a commenté le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), cité dans un communiqué de presse du Premier ministre. "Je me réjouis du résultat et j'espère que chacun dans le trajet de ce projet, au Parlement d'abord, dans la pratique ensuite, aura en tête ce même équilibre", a-t-il ajouté.

"La grève est un échec mais le droit à la mobilité pour aller travailler, se rendre à l'école ou pour se déplacer pour celles et ceux qui ne disposent pas de véhicule, est essentiel", a souligné pour sa part le Premier ministre. "Ce projet de loi part du principe qu'un service public doit pouvoir être assuré de manière continue, régulière et sans interruption, sans qu'il ne soit porté atteinte au droit de grève. Le système sera évalué régulièrement".

Pour rappel, selon ce texte de loi, la grève doit être annoncée au plus tard huit jours ouvrables avant l'action. Quatre jours ouvrables avant le jour J, le personnel de la SNCB et le personnel d'Infrabel devront informer de leur intention (ou non) de prendre part à l'arrêt de travail. Une fois leur option arrêtée, les cheminots ne peuvent plus changer d'avis, sauf pour une raison impérieuse.

Ainsi, les deux entreprises auront une vue d'ensemble sur les forces vives dont elles disposeront le jour J. Et pourront donc établir un plan de transport alternatif. Vingt-quatre heures avant le début de la grève, les navetteurs seront informés les lignes desservies, les horaires, etc.

Les syndicats ont jugé cette mesure contraire au droit de grève et ont estimé que ce service n'améliorera pas les transports pour les usagers.

 
 

 
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