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Mauvais stationnement, non-respect des policiers... ...

Les communes doivent faire face à un lot d'incivilités... Dossier.

Le mauvais stationnement dans le viseur des communes

En 2016, la majorité des communes wallonnes ont mis en place un système de poursuites administratives en ce sens.

"Nous pouvons d'ores et déjà conclure au franc succès de la sanction administrative en matière de stationnement. Ceci nous indique une réelle volonté des communes de se saisir de cette problématique et à tout le moins que le mécanisme est praticable", explique l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), dans son rapport sur une enquête concernant l'utilisation des sanctions administratives communales (Sac) en 2016 par les communes wallonnes. Une étude à laquelle ont répondu la moitié des 262 entités du Sud du pays et dont la DH a pu prendre connaissance et qui conclut notamment au succès croissant du système des Sac.

Abandon de déchets, déjections canines, vandalisme et nuisances sonores sont autant d'exemples d'incivilités qui peuvent déranger ou créer un sentiment d'insécurité, mais qui ne sont pas la priorité des parquets, ceux-ci étant déjà surchargés de travail. Mis en place en 1999, le système des Sac vise à permettre aux villes et aux communes de s'attaquer directement et donc dans des délais très courts à ces infractions autrefois classées sans suite ou sanctionnées avec retard.

Un système auquel les communes wallonnes ont toujours plus recours pour sanctionner les mauvais stationnements. Alors qu'en matière de stationnement, conclure un protocole d'accord avec le parquet est obligatoire, 91 des 130 communes répondantes à l'enquête ont indiqué avoir mis en place en 2016 ce système permettant les poursuites administratives en la matière. "En raison du stationnement, le nombre de PV pour Sac en Wallonie est en nette augmentation", note Ambre Vassart, de l'UVCW.

La délinquance environnementale (33 %), le mauvais stationnement (12 %), le tapage (10 %), les troubles liés aux chiens (10 %), l'entretien des propriétés privées (8 %) et les dégradations immobilières ou mobilières (6 %) sont dans l'ordre décroissant les types d'infractions sanctionnées les plus citées dans l'enquête.

(...)

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